Que vous passiez par un site internet, par une agence immobilière ou entre particuliers, la vente de votre bien demande d’être préparée en amont avant de faire paraître l’annonce. Quelles sont les diagnostics et les points à checker avant de se lancer ?

Le diagnostic immobilier

Aujourd’hui, toute promesse de vente doit être accompagnée d’un certificat, d’un diagnostic récapitulant différents aspects du logement particulièrement concernant la présence de substances dangereuses et déterminant la qualité énergétique du bâti. Vu le nombre de diagnostics rendus obligatoires par la réglementation, mieux vaut faire appel à des professionnels des diagnostics immobiliers.

Les risques naturels et industriels

En tant que vendeur, vous vous devez d’informer le futur acquéreur des éventuelles dédommagements perçus au titre des catastrophes naturelles mais aussi de l’informer de l’existence des risques prévisibles. Un état des risques naturels – inondation, mouvement de terrain, incendie – miniers et technologiques – industriels, chimiques notamment – doit être également transmis au futur acheteur. Un formulaire de diagnostic fait mention de tous ces risques en fonction des informations contenues dans l’arrêté préfectoral d’où le logement dépend.

Le diagnostic de performance énergétique : le DPE

Il s’agit tout simplement au travers de cet autre diagnostic d’informer et de renseigner le futur acheteur sur la performance énergétique de votre bien. Le diagnostic classe donc votre habitation en fonction de sa consommation d’énergie – étiquette énergie – mais aussi de son impact – étiquette climat – en termes d’émissions de gaz à effet de serre. A l’image de tous les autres diagnostics, il convient de faire appel à un organisme compétent, indépendant ayant souscrit une assurance et certifié. Il ne s’agit que d’une information pour l’acheteur.

Les installations de gaz

Si votre logement dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans doit faire l’objet d’un diagnostic réalisé par un professionnel. En cas de vente, il doit dater de moins de 3 ans.

L’installation électrique

Il s’agit d’un document – établit par un professionnel certifié pour une durée de 3 ans – qui précise l’état de sécurité des équipements électriques.

Les installations d’assainissement non collectif

Dans la mesure où le logement n’est pas raccordé au réseau collectif des eaux usées de la ville, il convient de faire contrôler la conformité de l’installation d’assainissement non collectif autonome du logement. Ce dernier est réalisé par le SPANC qui délivrera un diagnostic précisant la présence ou l’absence de dysfonctionnements mais aussi les éventuels risques engendrés pour la santé et l’environnement. Ce dernier doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Et, c’est indispensable.

Présence d’amiante

Les matériaux ou les produits contenant de l’amiante représentent un problème majeur de santé publique et ce, en raison de la constitution hautement toxique du produit. Matière interdite en France depuis 1997, il est devenu obligatoire de faire un repérage des matériaux pouvant en contenir. C’est pourquoi, pour tous les biens construits avant le 1er juillet 1997, il convient de faire faire un diagnostic amiante par des professionnels. Ces derniers vérifieront la présence éventuelle de ce corps dans tout le logement – parois verticales intérieures, enduits, planchers, conduits, canalisations par exemple – du sol au plafond. En cas d’absence, cela sera spécifié sur le compte-rendu. Dans tous les cas, la présence ou l’absence d’amiante fait obligatoirement l’objet d’une information auprès des acquéreurs.

Présence de plomb

Toxique et mutagène, le plomb est un élément chimique dont la présence chez l’homme provoque des maladies et des symptômes appelés saturnisme. Il convient donc de faire faire également un diagnostic pour détecter la trace de plomb dans le bien à vendre. Le professionnel établira un constat d’une durée de validité d’un an – si la teneur en plomb dépasse un certain seuil – et illimité s’il ne relève pas la présence de plomb dans tout le logement.

Présence de nuisibles : les termites

Un diagnostiqueur certifié établira le diagnostic termites dans le bien immobilier à vendre. Ce diagnostic – réglementé par la loi – consiste en la recherche ou non de termites dans l’habitation amis aussi dans un rayon de 10 mètres autour de ce dernier. Ce diagnostic est d’autant plus indispensable que le logement se situe dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral. Là encore, les conclusions doivent être connues du futur acquéreur. Pour détail, la durée de validité du diagnostic est de 6 mois.

Présence de nuisible : la mérule

La loi ALUR prévoit un dispositif d’information pour lutter contre un champignon appelé la mérule. Si le bien en vente est contaminé, en tant que propriétaire, vous avez l’obligation d’en informer la mairie. Dans la mesure où votre bien se trouve dans une zone présentant le nuisible et délimitée par arrêté préfectoral, le diagnostic doit être transmis à l’acquéreur.

La surface du bien immobilier

Il convient de définir avec précision la superficie totale exacte du lot mis en vente. Hormis les caves, les garages, les emplacements de parking, la superficie de votre habitation – d’après la Loi Carrez – doit être définie. Le recours à un professionnel est fortement conseillé et ce, pour éviter toute erreur d’appréciation voire la baisse du prix lors de la vente si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à celle mentionnée dans l’acte.

Les éventuelles servitudes

Droit de passage pour accéder au logement, cour commune, respect de l’intimité dans les relations de voisinage sans oublier la mitoyenneté par exemple sont autant de servitudes possibles qui doivent être portées à la connaissance de l’acquéreur et ce, dans toutes leurs modalités tant fonctionnelles que financières si tel est le cas.

Les autres points

Le vendeur doit également transmettre les informations concernant le système de sécurité installé aux abords de la piscine privative, les équipements de récupération des eaux de pluies. Le vendeur doit également être transparent sur les activités portant atteinte à l’environnement – usine, station-service, aéroport par exemple – situées à proximité du bien sans oublier leurs dangers et inconvénients. Le logement doit également disposer de détecteurs de fumée.